REGLEMENT DESTOCK
Le 1er Destock’Art et Loisirs Créatifs est ouvert aux particuliers, en conformité avec les circulaires 74.656 et 76.69 du Ministère de l’Intérieur et de la loi n°87.962 du 30/11/87, ainsi qu’aux associations Loi 1901, aux artistes et artisans d’art professionnels.
Produits mis en vente :
Particuliers et association:
tout matériel de loisirs créatifs ou beaux-arts d’occasion. Toutes publications (revues ou livres) en lien avec les loisirs créatifs ou les Beaux-Arts. Aucune réalisation n’est admise à la vente.
Artistes et artisans d’art professionnels:
tout matériel de loisirs créatifs ou beaux-arts d’occasion. Toutes publications (revues ou livres) en lien avec les loisirs créatifs ou les Beaux-Arts. Toutes créations sous réserve qu’elles soient leurs propres créations : Esquisses, fond d’atelier, fin de collection, second choix vendus à prix destockage.
Mention devra être faite du prix de vente normal, du prix destockage et de la catégorie (fin de collection , second choix, pièce avec défaut, fond d’atelier…)
Les organisateurs se réservent le droit de refuser des créations à caractère choquant, pornographique, ou incitant à la haine.
Tous les articles mis à la vente devront afficher un prix en application des dispositions prévues par l’article L113-3 du code de la consommation.
Réservation :
Les réservations ne seront prises en compte qu’une fois l’inscription retournée accompagnée de tous les éléments requis.
Annulation :
Les inscriptions sont fermes et définitives. En cas d’annulation de l’exposant, seul le chèque de caution sera retourné. En cas d’annulation de l’organisateur, le règlement de l’emplacement sera intégralement restitué.
Emplacement :
L’attribution des emplacements se fera dans l’ordre d’arrivée des réservations, sous réserve des disponibilités en matériel. Aucune modification des emplacements attribués ne sera acceptée.
Chaque emplacement devra être débarrassé de tout déchet et rendu tel que trouvé.
Chaque participant prend entièrement en charge l’organisation matérielle de son stand.
il lui faut donc prévoir le matériel d’exposition éventuel si emplacement nu (rien ne pourra être accroché sur les murs).
Installation et remballage :
-L’installation se fera à partir de 8h jusqu’à 10h00.
Les véhicules devront être dégagés après déchargement et stationnés sur les parkings qui seront indiqués.
-Fermeture des portes au public à 18 heures. Rangement achevé à 19h30.
Le chèque de caution sera rendu au départ de l’exposant ainsi que la facture le cas échéant.
Toute détérioration constatée au matériel mis à disposition sera facturée.
Assurance :
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, accident, vandalisme, intempéries et cas de forces majeures. Les exposants renoncent expressément à exercer tout recours envers l’organisation ainsi que le propriétaire du site, pour tout dommage (matériel, immatériel, corporel). Ils ont donc dans ces conditions toutes latitudes pour souscrire personnellement une assurance tous risques d’exposition garantissant ces dommages.
LE NON RESPECT DE L’UN DES POINTS DU PRESENT REGLEMENT ENTRAINERA L’ENCAISSEMENT DE LA CAUTION VERSEE, AINSI QUE L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION.
LA PARTICIPATION A LA MANIFESTATION VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DU PRESENT REGLEMENT